Comment devenir taxi conventionné ?

En France, le statut de taxi conventionné permet aux chauffeurs de réaliser des transports sanitaires pris en charge par l’Assurance Maladie. L’obtention de cet agrément est encadrée par des procédures strictes, tant sur le plan administratif que professionnel.

Taxi conventionné : les bases

Les usagers obtiennent de leur prescripteur, un bon de transport, leur permettant de bénéficier d’un transport sanitaire. Le transport de malade assis effectué par les taxis conventionnés est pris en charge par l’assurance maladie. Ils peuvent réserver leur taxi auprès de sociétés agréées ou grâce au répertoire de l’organisme d’Assurance maladie de leur département.

Les taxis conventionnés sont facilement identifiable grâce à leur sticker bleu et blanc collé à l’arrière de leur véhicule.

Les taxis souhaitant diversifier leur activité optent pour le transport sanitaire.  Pour obtenir cette appellation il faut donc avoir une formation de taxi mais surtout avoir un agrément de la CPAM. Cet agrément leur donne l’autorisation d’effectuer des transports longues durée, pour une hospitalisation ou encore une série de course médicale à partir de 4 trajets pour une même prescription.

Les prérequis pour exercer comme taxi

Avant de prétendre au conventionnement, il est impératif de satisfaire aux conditions d’accès à la profession de taxi. Cela comprend :

• l’obtention du certificat de capacité professionnelle, délivré après une formation et un examen départemental ;
• la possession d’un permis B valide, d’un diplôme PSC1 depuis au moins deux ans, et d’une aptitude médicale certifiée par un professionnel agréé ;
• un casier judiciaire vierge (bulletin n°2) exempt de condamnations incompatibles avec l’activité ;
• la carte professionnelle de taxi, obtenue après réussite des épreuves théoriques et pratiques ;
• l’accès à une autorisation de stationnement (ADS), soit par liste d’attente en mairie, soit par rachat auprès d’un professionnel cessant son activité.

Un chauffeur de taxi doit avoir une licence pour exercer. Cette licence s’obtient à la préfecture à l’issue du certificat de capacité professionnelle.

Cet examen coûte 195€ et comprend des épreuves théoriques sur la sécurité routière et la réglementation sur la profession taxi et des épreuves pratiques sous forme d’un court trajet afin d’évaluer la conduite et la facturation client.

A l’issue de cet examen, la licence, aussi appelée ADS s’obtient de 3 manières différentes :

• Faire une demande à la mairie qu’il faudra renouveler 1 fois par an (attention, cette demande peut prendre plusieurs années et dépend des places disponibles)
• Acheter la licence d’un chauffeur de taxi de votre ville en fin de carrière.
• Louer une licence à une entreprise spécialisée.

Le conventionnement auprès de la CPAM

Le conventionnement permet au chauffeur d’exercer des transports de malades assis dans le cadre du tiers-payant. L’agrément est délivré par la CPAM, sous conditions :

• preuve d’une activité de taxi établie depuis au moins deux ans (factures, bilans comptables, attestations URSSAF) ;
• copie de l’ADS, carte professionnelle et carte grise des véhicules ;
• dossier complet à déposer auprès de la CPAM compétente.

Le processus peut prendre plusieurs mois, et reste soumis à validation officielle par l’assurance maladie.

Les obligations administratives et techniques

Une fois conventionné, le taxi doit adopter une organisation conforme aux exigences du transport sanitaire :

• acquisition d’un logiciel certifié CPAM pour la télétransmission des factures comme Caree ;
• respect de la norme B2, qui garantit un échange standardisé des données entre le chauffeur et la CPAM ;
• émission de documents obligatoires : bon de transport, facture 606, annexe récapitulative signée, bordereau de télétransmission, et ticket compteur selon la convention locale.

Quelle différence entre un taxi conventionné et une ambulance ?

Lorsqu’il s’agit de transport médicalisé, il existe plusieurs modes de transport. Parmi eux, on retrouve les ambulances et les taxis conventionnés. Quelles sont les différences entre ces deux transports ?

Tout d’abord, les taxis conventionnés et les ambulances sont deux moyens de transport de personnes qui nécessitent des soins médicaux spécifiques comme le transfert vers un hôpital, un centre de soins ou une clinique de rééducation. En revanche, ils se différencient par leurs équipements et leur agrément.

Les ambulances

Les ambulances interviennent dans des cas extrême d’urgences. Les patients bénéficiant d’une ambulance sont des patients qui ne sont pas apte à supporter un transport assis et qui nécessitent des soins durant le trajet.

Les ambulances sont équipées pour permettre un transport médicalisé en position allongée. Elles sont principalement utilisées pour les transports de patients nécessitant des soins d’urgence comme un accouchement par exemple. Elle interviennent également pour des patients nécessitant une assistance respiratoire, une surveillance médicale pendant le transport ou encore un chargement en brancard.

Ce transport sera, comme le taxi conventionné, prit en charge par l’Assurance maladie.

Les taxis conventionnés

Les taxis conventionnés sont quand à eux, prescrit par un médecin ou un professionnel de santé. Ils permettent un transport en toute sécurité en position assise pour les patients aptes à supporter cette position ou pour les personnes à mobilité réduite. Les taxis conventionnés sont agréés par l’Assurance maladie, permettant ainsi la prise en charge partielle ou totale des frais de transport pour les patients. Leurs véhicules sont équipés d’un dispositif de premiers secours en cas de nécessité mais les chauffeurs ne sont pas habilités à prodiguer d’autres soins. Les patients bénéficiant de ce transport sanitaire nécessitent des soins dans l’établissement de santé où ils se rendent.

Comment devenir taxi conventionné : la facturation

Contrairement à un taxi non médical, le taxi conventionné est payé par la CPAM et la complémentaire santé de ses patients. Les patients peuvent être prit en charge de 55% à 100%. Pour obtenir ce paiement, les taxis sanitaires doivent télétransmettre les documents ainsi que les informations de la course à la CPAM.

Un logiciel de télétransmission et de facturation est recommandé. Le logiciel Caree met à disposition des taxis conventionnés une application leur permettant de gérer leur planning, télétransmettre et facturer leur patient facilement et rapidement.

Le logiciel Caree est réputé grâce à ses nombreuses fonctionnalités et sa simplicité d’utilisation. Grâce à cette application vous pourrez :

• Gérer votre planning
• Créer des fiches patient dans votre répertoire en quelques clics grâce à la connexion PEC+
• Télétransmettre vos lots à la CPAM
• Gagner du temps grâce à la fonction Premium
• Echanger des courses facilement avec d’autres chauffeurs
• Bénéficier d’un support 24/7

Les taxis conventionnés font partit des seules professions devant encore envoyer leurs lots télétransmit par voie postale. Ils peuvent le faire eux-mêmes après la télétransmission ou choisir l’option Premium que propose Caree.

L’option Premium de Caree vous offre la double vérification de vos lots afin d’éviter un rejet de la CPAM. Caree se charge ensuite de l’impression et de l’affranchissement de vos lots ainsi que de l’envoi postal. En cas de rejet, l’équipe se charge de le traiter et de vous accompagner dans les éventuelles démarches à faire. Cette option Premium permet un gain de temps et la sécurité de la facturation des taxis conventionnés.

Salaire et perspectives

Le salaire moyen mensuel net d’un taxi conventionné varie généralement entre 1 700 et 2 000 euros, selon :

• la zone géographique d’activité ;
• le statut juridique (indépendant, salarié, locataire de licence) ;
• la volume de courses médicales réalisées ;
• le mode d’acquisition de la plaque (gratuite par liste d’attente ou achetée à prix élevé).

Certaines zones rurales peuvent bénéficier d’une forte demande en transport sanitaire, ce qui renforce l’attractivité du statut.