Comment obtenir un bon de transport VSL ?

Suite à un accident ou une maladie, il se peut que vous deviez vous rendre à un examen médical sans avoir le droit de conduire. Pour cela, vous devrez faire appel à un taxi conventionné, un VSL ou une ambulance. Les frais de transport seront pris en charge par l’assurance maladie grâce au bon de transport qui justifie de la nécessité d’un véhicule sanitaire. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le bon de transport, aussi appelé prescription médicale de transport (PMT).

Qui a droit à un bon de transport ?

Toute personne ayant des droits ouverts à l’assurance maladie peut obtenir un bon de transport pour ses trajets médicaux. Ce bon de transport permet la prise en charge des frais par la caisse d’assurance maladie. En règle générale, la prise en charge s’élève à 55% laissant le reste dû à la complémentaire santé. Mais dans certains cas spécifiques, les frais sont pris en charge à 100%. Voici la liste des situations pour lesquelles les frais de transports sont entièrement remboursés :

• Les ALD (affectation longue durée) qui nécessitent des soins longs comme la chimiothérapie, la radiothérapie, l’hospitalisation ou encore la dialyse.
• Un accident du travail ou une maladie professionnelle.
• La maternité qui concerne les femmes enceintes à partir du sixième mois jusqu’au douzième jour après l’accouchement.
• Les personnes affiliées au régime local d’Alsace-Moselle.
• Les titulaires de la pension d’invalidité, la pension de vieillesse ou la pension militaire.
• Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou AME (aide médicale de l’Etat).
• Les bébés de moins d’un mois ou les enfants nécessitant des soins dans un centre d’action médico-sociale ou un centre médico-psycho-pédagogique.

Le taxi conventionné, le VSL et l’ambulance étant agréés à la CPAM, ils pratiquent le tiers-payant. Le tiers-payant permet au patient de ne pas avancer les frais qui sont pris en charge par l’assurance maladie.

Qui rédige le bon de transport ?

Le bon de transport ou la prescription médicale de transport est rédigé par le médecin traitant ou un spécialiste. Ce dernier prescrit un trajet en véhicule sanitaire quand un patient a besoin d’un transport assis pour se rendre à ses examens médicaux ou aller et venir entre l’hôpital et son domicile dans le cas d’une chimiothérapie par exemple.

Le bon de transport comporte 2 volets dont l’un doit être envoyé au médecin ou au spécialiste qui pratiquera l’examen médical et l’autre au taxi conventionné, VSL ou à l’ambulance qui réalisera le transport. Ce dernier volet, permettra au transporteur de se faire payer la course sans que le patient n’ai à le faire. Pour être conforme aux normes, la prescription médicale doit contenir :

• les coordonnées du bénéficiaire ainsi que son NIR (numéro de sécurité sociale)
• la prescription médicale (volet 1)
• les coordonnées du prescripteurs ainsi que son numéro FINESS
• le trajet à effectuer
• l’exonération du ticket modérateur s’il en existe une
• les coordonnées du taxi conventionné, du VSL ou de l’ambulance

Guide gratuit - Comment télétransmettre un bon de transport ?

Comment réserver un taxi conventionné ?

Si votre médecin vous à donné un bon de transport pour votre examen médical, vous devez réserver un taxi conventionné, un VSL ou une ambulance (voir prescription). Pour réserver un taxi conventionné vous pouvez contacter la CPAM de votre département qui vous fournira une liste de contacts. Vous pouvez aussi contacter directement une entreprise de taxi conventionné comme, par exemple, G7.

Pour être sûr que le transport réservé est bien conventionné CPAM, demandez confirmation lors de votre réservation et vérifiez la vignette officielle « Taxi conventionné – Organisme d’Assurance Maladie » présente sur le véhicule.

Attention : si le transport doit être fait en position allongée ou qu’il nécessite du matériel médical, il faudra alors réserver un VSL ou une ambulance. Si le patient est un personne à mobilité réduite, il faudra le préciser lors de la réservation afin que le transport sanitaire soit équipé d’une rampe.

Accompagnement et transport d’enfants

Lors de votre trajet vers votre examen médical, vous pouvez être accompagné, mais cela doit être mentionné sur le bon de transport. Pour les enfants de moins de 16 ans, un accompagnateur est souvent requis. Enfin, pour les enfants de moins de 10 ans, les taxis conventionnés bénéficient d’une exemption de siège auto mais peuvent en fournir un sur demande ou accueillir le vôtre.

Pour tout savoir sur l’utilisation d’un siège bébé dans un taxi : lisez cet article

Comment se faire rembourser un transport médical ?

Pour le remboursement des frais de transport, le patient doit obligatoirement fournir son bon de transport au chauffeur du taxi conventionné. Ce dernier enverra le document et la facture associée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie CPAM qui se chargera du remboursement.

Dans la plupart des cas, l’Assurance Maladie rembourse 45% des frais. Les 55% restants sont à la charge du patient ou de sa mutuelle. Dans le cas des affiliés à la CMU ou encore les AME.

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