Carte CPE ou carte CPS pour taxi conventionné : laquelle demander et comment l'obtenir avant le SEFi

Beaucoup de chauffeurs cherchent une « carte CPS taxi » : en pratique, ce n'est presque jamais la bonne carte. Un taxi conventionné n'est pas un professionnel de santé ; il a besoin d'une carte CDE (pour le dirigeant) et/ou d'une carte CPE (pour le personnel).

Quelle carte demander ? Quels formulaires remplir, quels sont les délais à prévoir, et comment cette carte s'intègre au lecteur SEFi et au boîtier de géolocalisation que Caree prépare pour ses clients ? Les précommandes du kit Caree géolocalisation & SEFi ouvrent bientôt : autant commander votre carte dès maintenant pour être prêt le jour de l'installation.

Carte CPS, CPE, CDE : trois cartes, trois publics

Toutes ces cartes appartiennent à la famille des « cartes CPx », émises par l'ANS. Elles contiennent des certificats électroniques qui servent à identifier, authentifier et signer des échanges sécurisés avec l'Assurance Maladie. Elles ne contiennent aucune donnée de santé de patient.

La carte CPS :

La Carte de Professionnel de Santé est destinée aux professionnels de santé incrits au RPPS (médecins, infirmiers, pharmaciens, kinés…). Elle ne concerne donc pas les taxis conventionnés.

La carte CDE :

La Carte de Directeur d'Établissement est destinée au responsable légal d'une structure, hors professionnel de santé. C'est celle-ci que les gérants, taxis conventionnés, doivent se procurer pour utiliser leur lecteur SEFi. Elle est rattachée au numéro SIRET de l'entreprise et protégée par un code confidentiel

La Carte CPE :

La Carte de Personnel d'Établissement est destinée aux salariés d'une structure. Elle est donc fournit aux chauffeurs salariés ou au personnel administratif d'une structure de santé.

Carte CPS taxi : pourquoi ce n'est (presque) jamais la bonne carte

La carte CPS est réservée aux professionnels de santé enregistrés dans le RPPS. Un chauffeur de taxi conventionné, même s'il transporte des patients tous les jours, n'est pas un professionnel de santé au sens du Code de la santé publique : il ne peut donc pas obtenir de CPS en tant que taxi.

La confusion vient du fait que « carte CPS » est devenu un terme générique pour désigner toutes les cartes professionnelles santé. Le site service-public.gouv.fr est clair : les exploitants de taxis et de VSL, en tant que non-professionnels de santé, doivent commander une carte CPE ou CDE, et ce avant l'installation du SEFi dans leurs véhicules.

Seule exception : si le dirigeant de la société de taxi est lui-même un professionnel de santé inscrit au RPPS (cas rare), il utilise sa CPS et remplit un formulaire différent pour la gestion de sa structure.

À quoi sert la carte CPE pour un taxi conventionné ?

Le SEFi : la carte est obligatoire pour facturer

Le SEFi (Service Électronique de Facturation intégré) est le service de facturation en temps réel intégré au logiciel du taxi. Il vérifie la facture contre les référentiels de l'Assurance Maladie avant son envoi, ce qui supprime une grande partie des rejets.

Pour utiliser le SEFi, l'entreprise doit s'authentifier avec une carte CDE ou CPE. La carte Vitale du patient n'est pas nécessaire pour l'authentification du transporteur. Côté poste, un composant de sécurité (la « Cryptolib CPS ») doit être installé : c'est votre éditeur de logiciel qui s'en charge.

Caree se tient déjà prêt, même si l'obligation d'être équipé n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2027. Ses boîtiers sont déjà en test et les précommandes aux meilleurs prix ouvriront dans quelques semaines.

Comment obtenir sa carte CPE ou CDE : la procédure étape par étape

La commande se fait auprès de l'ANS, pas auprès de votre CPAM. Votre caisse reste un appui en cas de question, mais c'est l'ANS qui émet la carte.

Étape 1 : identifier la ou les cartes dont vous avez besoin

• Vous êtes seul (artisan taxi) : une carte CDE à votre nom suffit généralement.
• Vous avez des salariés : une carte CDE pour le dirigeant + une carte CPE nominative par salarié qui doit facturer.

Si vous travaillez à plusieurs mais que vous êtes seul à facturer, la formule Caree Equipe vous permet de tout gérer depuis un seul compte. Planning, dispatch de courses, facturation. Tout est centralisé pour éviter les allers-retours entre différents comptes. Dans ce cas là, une seule carte CDE suffira.

Étape 2 : préparer les formulaires ANS

Les formulaires se téléchargent sur esante.gouv.fr :

• Formulaire 101 : commande de la carte de responsable d'établissement (CDE) pour un dirigeant non professionnel de santé.
• Contrat d'adhésion ANS (+ conditions générales d'utilisation), à signer et tamponner avec le cachet de l'entreprise lors de la première demande.
• Formulaire 301 : commande de cartes de personnel (CPE), avec la liste des bénéficiaires (civilité, nom, prénom). Il est signé par le représentant légal ou son mandataire.

Une fois la structure enregistrée, les cartes CPE peuvent aussi être commandées en ligne via TOM, le téléservice de l'ANS.

Étape 3 : rassembler les pièces justificatives

• une copie de la pièce d'identité en cours de validité du représentant légal ;
• l'acte de nomination du représentant légal (extrait Kbis, statuts) ou la délégation de pouvoir du mandataire ;
• le justificatif SIRET de l'entreprise.

Étape 4 : envoyer le dossier

Le dossier complet est à envoyer à l'adresse indiquée sur les formulaires. Pour le formulaire 301, il s'agit du service client cartes de l'ANS : monserviceclient.cartes@esante.gouv.fr. Vérifiez l'adresse sur la dernière version du formulaire avant l'envoi.

Étape 5 : recevoir la carte, puis les codes

• La carte : sous 10 jours ouvrés après réception du dossier complet.
• Les codes confidentiels : par courrier séparé, environ 48 heures ouvrées après la carte.

Comptez donc 2 à 3 semaines entre l'envoi et une carte utilisable, hors dossier incomplet. Un dossier renvoyé pour une pièce manquante repart de zéro : relisez tout avant l'envoi.

Étape 6 : activer la carte dans votre logiciel

Insérez la carte dans le lecteur, saisissez votre code, et laissez votre éditeur finaliser le paramétrage. Avec Caree, cette étape se fera facilement dans votre taxi et en quelques minutes pour ne rien perdre de votre activité.

Carte perdue, volée, bloquée ou expirée : que faire ?

• Perte, vol ou carte endommagée : contactez l'ANS via esante.gouv.fr ou au 0806 800 213 pour faire opposition et commander un remplacement. En attendant la nouvelle carte, vous ne pourrez plus facturer en SEFi : anticipez.
• Code bloqué après plusieurs erreurs : la carte se déverrouille avec le code de déblocage reçu avec vos codes confidentiels. Conservez ce courrier en lieu sûr.
• Carte expirée : la carte a une durée de validité limitée. Vérifiez la date indiquée sur la carte et lancez le renouvellement plusieurs semaines avant son échéance.
• Départ d'un salarié : signalez-le à l'ANS pour désactiver sa carte CPE.

Carte CPE et SEFi : le calendrier à suivre avant 2027

Si vous êtes taxi conventionné et que vous n'avez pas encore de carte CPE ou CDE, voici l'ordre logique :

1. Maintenant : commander votre carte CDE (et les CPE de vos salariés) auprès de l'ANS.
2. Dès réception : vérifier que les codes fonctionnent et les ranger en lieu sûr.
3. Ensuite : précommander votre kit Caree géolocalisation & SEFi pour être équipé avant la ruée de fin d'année.
4. Avant le 1er janvier 2027 : carte insérée dans le lecteur, boîtier installé, facturation SEFi active.

Les délais ANS sont courts sur le papier, mais les demandes vont se concentrer sur les derniers mois de 2026. Commander sa carte en septembre ou octobre, c'est se mettre à l'abri de ce goulot d'étranglement.