Tout savoir sur le RSI

En tant qu’indépendant, il est important de suivre les actualités sur les différentes protections sociales disponibles. C’est pourquoi Caree vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le régime social des indépendants!

Sommaire

1. Le RSI : qu’est-ce que c’est ?
2. Les missions du RSI
3. Qui sont les bénéficiaires du RSI ?
4. Quel est le montant des indemnités perçues ?

Le RSI : qu’est-ce que c’est ?

Le RSI (régime social des indépendants) a été créé en juillet 2006 par la fusion de plusieurs fonds de protection sociale. Il s’agit d’un  « système social pour les indépendants » et d’une organisation de protection sociale, adaptée aux indépendants, aux artisans et aux hommes d’affaires. Le RSI est le deuxième système de protection sociale en France, qui permet à des millions de chefs d’entreprise indépendants de parler d’une seule voix avec la protection sociale.

Les missions du RSI

Le RSI assure une protection sociale obligatoire pour les chefs d’entreprise indépendants, les artisans, les industriels, les hommes d’affaires, les actifs et les retraités avec leurs bénéficiaires. Il effectue également d’autres tâches, telles que :

• Collecte de dons ;
  
• Conseil et accompagnement aux dirigeants d’entreprise indépendants ;
  
• Mettre en œuvre des mesures de prévention des risques professionnels ;
  
• Fournir un soutien en cas de difficultés de vie et financières ;
  
• Soutenir les retraités ;

Qui sont les bénéficiaires du RSI ?

Affilié au RSI :

• Artisans inscrits au répertoire de l’industrie et exerçant des activités liées à l’artisanat en vertu de la loi.
  
• Les industriels et commerçants inscrits au registre du commerce, ou en tant que commerçants, sont soumis aux taxes professionnelles ou aux activités exercées sur les professions industrielles et commerciales conformément aux lois et règlements.
  
• Les industriels et partenaires commerciaux ou chefs d’entreprise : l’unique partenaire du gérant légal ou de fait d’EURL, l’associé d’une société en nom collectif, la majorité des gérants de SARL, les gérants de la plupart des écoles de management, et ceux qui exercent des activités d’indépendant au sein de l’entreprise SARL partenaire …
  
• Freelance, applicable uniquement à l’assurance maladie et maternité.

Quel est le montant des indemnités perçues ?  

Après deux ans d’activité, le montant est calculé sur la base des revenus professionnels de l’année précédente. Ceci est indiqué en ligne sur net-entreprises.fr. Lorsqu’un indépendant démarre une activité, il paie des cotisations sur la base d’une cotisation fixe calculée au maximum annuel de la sécurité sociale.

Lorsque RSI a pris connaissance du revenu de l’année précédente, celui-ci sera normalisé (remboursement du trop-payé ou paiement supplémentaire) en mai.
Si le revenu est faible ou s’il y a un déficit, la cotisation minimale s’applique.
Les indépendants paieront :
– Indemnité journalière de 108 euros (revenu inférieur à 15 446 euros).
– 784 euros pour la retraite.
– Le décès par invalidité est de 58 euros (revenus inférieurs à 4441 euros).
Les pensions de maladie et complémentaires sont calculées sur la base du revenu.

‍