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La CPAM, ou caisse primaire d’assurance maladie, est un organisme de gestion de la sécurité sociale en France. Elle est chargée de l’affiliation des assurés, des remboursements des frais médicaux, et de la distribution des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie est un organisme de droit privé (elle appartient au Conseil Supérieur de la Mutualité) rattaché à la Sécurité Sociale. En effet, la CPAM exerce une mission de service public définie par l’État comme étant les services d’immatriculation et d’affiliation. Cet organisme pilote des actions sanitaires et sociales tout en ayant une proximité avec l’Assurance-Maladie.
Pour comprendre l’histoire de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en France, il faut tout d’abord parler de la création de la Sécurité Sociale. Cette dernière est définie comme : « la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». En 1945, toutes les anciennes assurances ont été fusionnées mais très rapidement, la Sécurité Sociale fut face à de nombreuses difficultés. La situation économique du pays après la Seconde Guerre Mondiale était particulièrement difficile. C’est pour cette raison qu’en 1967, une ordonnance a instauré la séparation de la Sécurité Sociale en plusieurs branches dont la branche maladie, la branche vieillesse et la branche famille : ce sont les ordonnances Jeanneney.
Depuis cette séparation en plusieurs branches, chaque département de la France métropolitaine possède au moins une CPAM. Certains chanceux en ont plusieurs comme le Nord qui en compte 4. Votre caisse d’assurance maladie dépend donc maintenant de votre lieu de résidence.
La CPAM est considérée comme un intermédiaire entre l’assuré et l’assurance maladie ; c’est le principe même de sa mission de service public. C’est pour cela que chaque assuré qui souhaite consulter ses décomptes de remboursement, choisir son médecin traitant et télécharger des documents administratifs doit faire ses démarches sur le site de l’organisme.
Une fois affilié, l’assuré reçoit une carte vitale, qui lui permet d’accéder aux prestations de l’assurance maladie. La carte vitale est un outil essentiel pour faciliter les démarches administratives. Elle contient toutes les informations nécessaires à l’identification de l’assuré, ainsi que les données relatives à son compte ameli. Grâce à la carte vitale, les professionnels de santé peuvent effectuer la télétransmission des feuilles de soins, ce qui simplifie les démarches de remboursement. La CPAM est également responsable du remboursement des frais médicaux. L’assuré envoie sa feuille de soins à sa caisse primaire d’assurance maladie, qui procède ensuite au remboursement selon les tarifs et les modalités en vigueur. En cas d’accident du travail, la CPAM prend en charge les indemnités journalières et les frais de santé liés à l’accident. La CPAM travaille en collaboration avec d’autres organismes, tels que la caisse nationale d’assurance maladie CNAM et les caisses primaires d’assurance maladie des différentes régions. Ces organismes assurent la gestion du risque et coordonnent les remboursements entre les différentes caisses.
Vous devez adresser votre feuille de soin à votre CPAM pour obtenir votre remboursement. Il existe 2 manières de faire. Vous pouvez, soit, envoyer votre feuille de soin par voie postale, soit, en la déposant directement dans la boite prévue à cet effet de la CPAM de votre département.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie – CPAM – mène à bien ses missions grâce à deux sources de financement :
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