La Sécurité Sociale : branche maladie

La Sécurité Sociale créée en 1945 est « une garantie pour que chacun, en toutes circonstances, puisse disposer des moyens nécessaires pour vivre lui et sa famille dans des conditions appropriées ». La mission est d’accompagner pour protéger les Français de toutes menaces à la vie, elle repose sur le principe de solidarité et chacun participe à ses activités de collecte de fonds selon ses propres moyens. Caree vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la branche maladie !

Sommaire

1. La branche maladie : c’est quoi ?
2. Quelles sont les différentes parties de la branche maladie ?
3. Les missions de l’assurance maladie
4. L’organisation de l’assurance maladie

La branche maladie : c’est quoi ?

L’assurance maladie couvre les frais de santé de l’assuré et garantit l’accès aux soins. Elle favorise la prévention et contribue ainsi à la régulation du système de santé français. Elle couvre les risques de maladie, d’accouchement ainsi que d’invalidité et de décès.

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS ou plus souvent CNAM) gère les branches maladies et accidents du travail / maladies professionnelles de la Sécurité Sociale.

Quelles sont les différentes parties de la branche maladie ?

La branche maladie  finance les trois quarts des dépenses de santé ;

• Le programme agricole géré par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) : couvrant les agriculteurs et les salariés agricoles ;
• Régime de sécurité sociale (SSI) pour les indépendants : couvre les artisans, les commerçants, les industriels et les indépendants ;
• Différents systèmes spéciaux, tels que la SNCF, RATP, etc.

Les missions de l’assurance maladie

La caisse d’assurance maladie de base couvre les institutions locales de Sécurité Sociale chargées de :

• Gérer les fichiers des ayants droit ;
• Payer la sécurité sociale, les remboursements médicaux, les pensions et autres avantages fournis.

Lors de la création de l’Administration de la Sécurité Sociale en 1945, toutes les anciennes assurances (maladie, pensions) ont été fusionnées. Après les difficultés rencontrées après la fusion, un décret de 1967 a divisé la sécurité sociale en trois branches distinctes : la branche familiale, la branche des personnes âgées et la branche maladie.

C’est la principale caisse d’assurance maladie qui gère les droits des assurés sociaux à bénéficier d’une assurance maladie. La CPAM est distribuée dans tout le pays et est le hub le plus proche pour tous les contacts (assurés ou professionnels de la santé) liés à l’assurance maladie.

La CPAM effectue 5 tâches principales :

• Gérer les droits d’assurance maladie des assureurs sociaux ;
• Payer d’avance les prestations dues, les frais médicaux de chaque assuré, qu’il s’agisse de maladie, maternité, décès, accident du travail, invalidité, etc.
• Mettre en œuvre des plans d’action liés à la gestion des risques pour les professionnels de la santé ;
• Mener des campagnes de prévention ;
• Mettre en œuvre des politiques de santé et d’action sociale par une assistance personnelle à l’assuré ou une assistance collective à l’association.

L’organisation de l’assurance maladie

L’assurance maladie comprend 102 CPAM implantées dans les métropoles françaises, 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) des DOM et 1 caisse de sécurité sociale (C2S) de Mayotte.

L’organisation est supervisée par un conseil d’administration de 35 membres pour un mandat de cinq ans. Son objectif est de formuler des lignes directrices et des politiques générales permettant à la CPAM de vérifier les résultats de sa mise en œuvre et de son évaluation.

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