Prise en charge CPAM : pouvez-vous choisir un taxi conventionné ?

Votre état de santé ne vous permet pas de vous rendre seul à un rendez-vous médical ? Parce que vous avez besoin d’une assistance ou d’être accompagné, la CPAM prend en charge vos frais de transport. Mais avez-vous la possibilité de prendre un taxi conventionné plutôt qu’une ambulance ou un VSL ?

Le choix du mode de transport sanitaire vous revient il ?

Un rendez-vous pour une échographie ou un IRM ? Une hospitalisation ? Si votre état de santé nécessite que vous soyez accompagné, votre médecin vous remettra une ordonnance médicale vous permettant de bénéficier d’un transport sanitaire. Cela peut être une ambulance privée, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou encore un taxi conventionné CPAM.

Toutefois, ce n’est pas à vous de choisir quel mode de transport vous convient le mieux, mais au professionnel de santé qui vous suit. En effet, celui-ci a le devoir d’opter pour la solution la plus économique en fonction de votre état de santé. Pour cela, trois possibilités s’offrent à lui :

• l’ambulance privée : ce véhicule est réservé aux patients devant être transportés allongés sur un brancard. Ils sont par ailleurs dotés d’un équipement permettant une surveillance médicale tout au long du trajet ;
• le véhicule sanitaire léger (VSL) : il est indiqué quand le patient peut être transporté en position assise. Ce dernier peut nécessiter la présence d’un ambulancier titulaire d’un diplôme d’état d’ambulancier (DEA). Si ce n’est pas le cas, c’est l’auxiliaire ambulancier qui le conduira ;
• le taxi conventionné CPAM : le transport assis professionnalisé est préconisé pour les personnes ne nécessitant aucune surveillance médicale. La solution du taxi conventionné CPAM est souvent privilégiée par rapport au VSL.

Le VSL et le taxi conventionné offrant le même service, vous pouvez également choisir l’un ou l’autre si votre médecin vous le demande.

Non-respect de la prescription : quel impact sur le remboursement du transport sanitaire par la CPAM ?

Votre médecin vous a prescrit un transport sanitaire en taxi conventionné ? Dans ce cas, la prise en charge par la caisse de maladie dont vous dépendez couvre 65% du prix. Le reste à charge peut, quant à lui, vous être remboursé par votre complémentaire santé selon les garanties choisies.
Dans certains cas, la couverture peut passer de 65% à 100%. C’est notamment le cas pour les personnes souffrant d’une ALD (affection longue durée) type diabète ou cancer.

Alors, que se passe-t-il si vous choisissez un VSL à la place d’un taxi conventionné comme c’est indiqué dans votre prescription médicale de transport (PMT) ? Le risque est très simple puisque votre couverture santé peut vous refuser la prise en charge du coût des transports sanitaires. En bref, vous ne serez pas remboursé et vous devrez vous acquitter de la totalité de la somme due.

De même, si votre médecin vous a prescrit un transport en taxi conventionné, vous devez vérifier que la compagnie que vous sélectionnez a effectivement une convention avec la CPAM. Dans le cas contraire, là encore, vous ne pourrez prétendre à aucune prise en charge et devrez régler 100% de la facture.

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