Taxi conventionné pour qui, pourquoi et comment ?

Votre état de sante ne vous permet pas de vous rendre seul à un rendez-vous médical ? Des difficultés à vous déplacer après une hospitalisation ? Les caisses d’assurance maladie peuvent prendre en charge les frais de transport sanitaire en taxi conventionné. Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ? Comment en bénéficier ?

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné CPAM ?

Un taxi conventionné CPAM est considéré comme un véhicule sanitaire au même titre qu’un VSL. Grâce à l’agrément accordé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), ce professionnel peut effectuer le transport des personnes dans l’incapacité de se rendre seules à un centre de soins ou d’examens médicaux.

Un transport sanitaire en taxi conventionné ne peut se faire qu’en position assise et sur prescription du médecin qui suit le patient. Cette obligation implique donc que son état de santé le permette. En effet, la personne véhiculée par un taxi conventionné ne peut bénéficier d’aucune aide médicale durant le trajet jusqu’à la clinique ou le centre d’imagerie médicale par exemple.

C’est d’ailleurs l’une des principales différences avec un VSL dont l’équipage est systématiquement composé d’un ambulancier diplômé d’Etat. Toutefois, dans de nombreuses situations, le transport assis professionnalisé effectué par un véhicule conventionné est une solution amplement suffisante. Exemple : pour transporter un patient pour une dialyse.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prise en charge ?

Le conventionnement du taxi par l’Assurance Maladie permet à l’usager de bénéficier d’une prise en charge à 65%, voire à 100% de ses frais de transport.

Quels sont les motifs médicaux ?

Selon le Code de la Sécurité Sociale, seuls sont concernés les transports liés à :

• une hospitalisation, aussi bien dans le cas d’une entrée que d’une sortie ;
• une affection de longue durée (ALD) exonérante ;
• des déplacements consécutifs pour suivre le même traitement (dialyse, etc) ;
• un éloignement important avec le centre de soins. La distance fixée est au minimum de 150 kilomètres aller retour ;
• une convocation, par exemple pour contrôler un appareillage ou pour une expertise médicale ;
• une maladie professionnelle reconnue ou un accident du travail.

Quels éléments et documents fournir pour être taxi conventionné ?

La prise en charge du transport assis professionnalisé par votre caisse d’assurance maladie ne peut se faire que si votre médecin vous l’a prescrit. En tenant compte de l’état de santé de son patient, celui-ci décide s’il a besoin d’être véhiculé et quelle solution est la plus appropriée.

En général, cela se justifie quand la personne présente :

• une autonomie réduite : difficulté à se mouvoir, besoin d’assistance, etc ;
• un possible effet secondaire durant le trajet suite à un traitement médical ou une intervention chirurgicale par exemple.

Outre la prescription médicale de transport (PMT) par un professionnel de la santé, vous pouvez également prétendre à la prise en charge des frais en présentant votre convocation, par exemple dans le cadre de la médecine professionnelle.

Quelle que soit votre situation, vous devez être en possession de l’un de ces documents avant de contacter un taxi conventionné.

Enfin, si vous bénéficiez du Tiers Payant, vous êtes dispensé d’avancer les frais. Ceux-ci sont directement réglés à l’entreprise par votre caisse d’assurance maladie.

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