Taxi Médical : C’est Quoi ?

Sur la route, rien ne permet de distinguer un taxi médical – ou taxi conventionné – d’un taxi classique. Pourtant, cette activité du secteur du transport sanitaire prend beaucoup d’ampleur ces dernières années, comme le témoigne sa progression de 7,7 % en 2017. Qu’est-ce que le taxi médicalisé ? Faisons le point !

Le taxi médical, un taxi avec un truc en plus

Un taxi médicalisé, ou taxi conventionné, est un taxi qui peut transporter des personnes malades, handicapées ou blessées en position assise, tant que la situation ne présente pas d’urgence – il ne remplace pas les ambulances ! On parle de TAP, transport assis professionnalisé.

Dans ce cadre, le taxi conventionné doit assurer les services suivants :

• aider le patient à s’installer dans le véhicule ;
• transmettre les informations nécessaires à l’équipe soignante ;
• respecter les règles d’hygiène et de sécurité ;
• disposer d’une trousse de soins ;
• respecter la législation et la réglementation du secteur des taxis ;
• faire bénéficier aux patients d’une avance des frais de transport en cas de remboursement par la sécurité sociale.

Concernant ce dernier point, il faut savoir qu’en effet, un taxi médicalisé est pris en charge par la sécurité sociale. Si le client présente une prescription médicale de transport (PMT), ses frais de transports peuvent être remboursés. Dans certains cas, il peut même bénéficier d’une dispense d’avance des frais ! C’est donc le taxi médicalisé qui doit prendre en charge les frais et se faire lui-même rembourser par la sécurité sociale a posteriori.

Mais comment ça marche ?

Le taxi médical, comment ça marche ?

Pour le patient

Pour bénéficier d’un taxi médical, le patient doit donc présenter une prescription médicale de transport (PMT). C’est le médecin qui choisit le type de transport le mieux adapté : transport en commun, ambulance ou transport assis professionnalisé (TAP).

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) prend alors en charge une partie des frais de transport, et cela jusqu’à 100 % du prix total de la course.

Cependant, la PMT ne suffit pas : il faut aussi que la situation du patient réponde aux conditions fixées par la CPAM.

Certaines situations ne demandent pas d’accord préalable avec la CPAM :

• entrée ou sortie d’hospitalisation ;
• affectation de longue durée (ALD) ;
• accident de travail ou maladie professionnelle ;
• accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans.

En revanche, dans d’autres situations, le transport sanitaire est pris en charge uniquement après un accord avec la CPAM :

• transport médical sur une longue distance (plus de 150 kilomètres) ;
• transport médical fréquent ;
• transport lié à un contrôle réglementaire ;
• transport lié au traitement d’un enfant ou d’un adolescent.

Pour le chauffeur de taxi conventionné

Mais comment un taxi devient un taxi médicalisé ? Pour cela, il doit adhérer à une convention avec la CPAM. Cette convention est négociée localement entre les organismes de l’assurance maladie et les organisations locales de taxi. C’est donc une convention locale, mais elle doit être conforme à la convention nationale type.

Pour adhérer à la convention, le taxi doit posséder un véhicule exploité en tant que taxi depuis plus de deux ans, respecter la réglementation et la législation du secteur (formation continue, respect des normes du véhicule, etc.) et ne pas avoir été condamné pour fraude dans ses rapports avec l’assurance maladie dans les trois années précédant la signature de la convention.

Une fois conventionné par la CPAM, il doit respecter les clauses de la convention. Parmi elles, citons notamment :

• les procédures concernant la dispense d’avance des frais et les conditions de remboursement des frais de transport ;
• et le respect des tarifs négociés localement dans le département.

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