Tout savoir sur l’URSSAF

L’Urssaf est une organisation privée avec une mission de service public. Une institution officielle dont le rôle principal est de collecter les paiements de sécurité sociale et les sommes dues à autrui. C’est donc un interlocuteur naturel et important pour les chefs d’entreprise, les indépendants et les particuliers engagés dans le travail domestique.

Sommaire

1. L’URSSAF : c’est quoi ?
2. Quelle est l’organisation de cette institution ?
3. Les missions de l’URSSAF
4. Les 3 modes de recouvrement de l’URSSAF

L’URSSAF : c’est quoi ?

L’URSSAF est un réseau d’organisations privées chargé de collecter les cotisations de Sécurité Sociale des entreprises. En France, tant les employeurs que les salariés doivent payer des cotisations sociales sur les salaires. Pour les employeurs, il s’agit de la cotisation sociale patronale, et pour les salariés, c’est la cotisation sociale qui est déduite du salaire total.

Certaines dépenses sociales sont calculées sur la base du salaire total, tandis que d’autres dépenses sociales sont calculées uniquement sur les salaires partiels. Toutes les fiches de paie doivent mentionner le taux et le montant de la cotisation sociale.

Les fonds de ces dons serviront à financer différentes composantes du système social français, telles que la Sécurité Sociale, l’Assurance Chômage, la Fondation Nationale d’Aide au Logement et la Fondation de Solidarité pour les Personnes Âgées.

Juridiquement ?

Cette institution est placée sous la tutelle du ministère de la Sécurité Sociale. En plus des missions de redressement, l’URSSAF exerce également ses privilèges pour sévir contre les emplois non déclarés, contrôler la conformité réglementaire et soutenir le recrutement.

Quelle est l’organisation de cette institution ?

Urssaf a une organisation très spécifique. Dans chaque département, l’organisation dispose d’une antenne chargée de collecter les dons sociaux auprès des entreprises situées au sein du département. L’employeur a trois principaux moyens pour percevoir les cotisations sociales.

Le premier est l’URSSAF pour les grandes entreprises, il est chargé de collecter les dons sociaux des entreprises de 250 à 1999 salariés. Le second est l’Urssaf pour les très grandes entreprises chargées de collecter les cotisations de sécurité sociale des entreprises de plus de 2 000 salariés. Enfin, il existe d’autres Urssaf qui ne gèrent que les entreprises restantes dans différents départements.

Les missions de l’URSSAF

La mission principale de l’URSSAF est de collecter les dons sociaux des employeurs et des salariés de l’entreprise.

L’URSSAF gère également la collecte des cotisations sociales des indépendants qui doivent s’inscrire à l’URSSAF dès le début de leurs activités. Elle gère également les cotisations de Sécurité Sociale du pays, telles que la CSG (contributions sociales générales) et la CRDS (contributions pour rembourser les dettes sociales).

L’URSSAF joue également le rôle de lanceur d’alerte dans l’entreprise, leur expliquant la réglementation et répondant à leurs questions en cas de malentendus.

D’autre part, en plus de collecter les cotisations sociales, l’URSSAF sert également de Centre de Formalités pour les Entreprises (CFE). Elle est également connue comme informatrice commerciale dans le calcul du montant des dons sociaux à payer.

Les 3 modes de recouvrement de l’URSSAF

Afin d’obtenir les différents dons sociaux qu’elle est chargée de collecter, en plus des avis amicaux, l’URSSAF dispose également de trois autres modes de recouvrement des créances. Le premier est la notification officielle. Deuxièmement, le service de l’huissier est obligatoire. Enfin, il existe des voies légales d’exécution.

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